Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Éditeur du site

Le site MeilleurSondage.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
RBC Group LLC
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis
Numéro d'enregistrement : 2025-001839878 (Wyoming Secretary of State)
D-U-N-S : 14-271-6896
Date de création : 12 décembre 2025
Siège social : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
Agent enregistré : Northwest Registered Agent Service Inc
E-mail : robin@rbcgroupai.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Robin Clement, en qualité de gérant (Managing Member) de RBC Group LLC.
Contact : robin@rbcgroupai.com

3. Point de contact pour l'Union européenne

Conformément à l'article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le point de contact pour les résidents de l'Union européenne est :
Robin Clement
E-mail : robin@rbcgroupai.com
Un représentant formel dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du RGPD sera désigné prochainement. En attendant, toute demande relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus.

4. Hébergement

Hébergeur du site web :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : https://vercel.com

Hébergeur de la base de données :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : https://supabase.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, code source, bases de données) sont la propriété exclusive de RBC Group LLC ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, tant en droit américain qu'en droit international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de RBC Group LLC. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois applicables.

6. Nature du service

MeilleurSondage.fr est un service gratuit de comparaison et de mise en relation avec des instituts de sondages rémunérés en ligne. RBC Group LLC agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et n'est en aucun cas un institut de sondages, un organisme d'études de marché, ni un employeur.

Les gains et récompenses mentionnés sur le Site sont des estimations fournies à titre purement indicatif, basées sur les informations communiquées par les instituts partenaires. Les montants réels dépendent du profil de l'utilisateur, de sa fréquence de participation et des conditions propres à chaque institut partenaire. RBC Group LLC ne garantit aucun revenu minimum.

7. Limitation de responsabilité

RBC Group LLC s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, RBC Group LLC ne saurait être tenue responsable :

• Des omissions, inexactitudes ou erreurs pouvant affecter les informations diffusées sur le Site
• Des résultats obtenus par les utilisateurs auprès des instituts partenaires
• Du contenu, des pratiques commerciales, de la fiabilité ou de la disponibilité des sites tiers et partenaires
• De toute interruption temporaire ou définitive du service, quelle qu'en soit la cause
• De tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• De toute perte de données résultant d'une faille de sécurité indépendante de sa volonté

Le Site est fourni « en l'état » (as is) et « tel que disponible » (as available), sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment les sites des instituts de sondages partenaires. RBC Group LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, ou leur disponibilité. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre et entière responsabilité.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de RBC Group LLC.

9. Protection des données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

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11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation européen et national, ainsi que les dispositions du RGPD, s'appliquent en complément et prévalent en cas de conflit.

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'UE peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

12. Crédits

Conception et développement : RBC Group LLC
Hébergement : Vercel Inc.
Icônes : Lucide Icons (licence MIT)

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
RBC Group LLC
E-mail : robin@rbcgroupai.com
Adresse : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA