Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site MeilleurSondage.fr (ci-après « le Site »), édité par RBC Group LLC (ci-après « l'Éditeur »). En accédant au Site et en utilisant nos services, vous (ci-après « l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du service

Le Site est édité par :
RBC Group LLC
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
Numéro d'enregistrement : 2025-001839878 (Wyoming Secretary of State)
D-U-N-S : 14-271-6896
Contact : robin@rbcgroupai.com

3. Description du service

MeilleurSondage.fr est un service gratuit de comparaison et de mise en relation avec des instituts de sondages rémunérés en ligne. L'Éditeur agit exclusivement en qualité d'intermédiaire.

L'Éditeur n'est pas :

• Un institut de sondages ou un organisme d'études de marché
• Un employeur ou un prestataire de services de travail
• Un établissement financier ou de paiement

Les récompenses éventuelles sont versées directement par les instituts partenaires selon leurs propres conditions générales. L'Éditeur n'intervient pas dans la relation contractuelle entre l'Utilisateur et l'institut partenaire.

4. Conditions d'inscription

Pour utiliser le service, l'Utilisateur doit :

• Être âgé(e) d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation vérifiable d'un représentant légal
• Résider en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Utiliser une adresse e-mail valide et personnelle
• Ne pas créer de comptes multiples, fictifs ou utiliser l'identité d'un tiers

L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute inscription ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité. Les adresses e-mail invalides, temporaires ou jetables seront rejetées.

5. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, abusives ou illicites
• Respecter les conditions d'utilisation de chaque institut partenaire
• Ne pas tenter de manipuler, contourner ou perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas utiliser de robots, scripts automatisés, crawlers ou tout autre procédé visant à collecter des données du Site ou à simuler des interactions humaines
• Ne pas diffuser de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout code malveillant via le Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au serveur, à la base de données ou à tout système connecté au Site

Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur, le blocage de son adresse IP et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Gains et récompenses

Les montants et récompenses mentionnés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et constituent des estimations basées sur les informations communiquées par les instituts partenaires. Les gains réels dépendent de nombreux facteurs :

• Le profil démographique de l'Utilisateur (âge, genre, localisation)
• La fréquence et la qualité de participation aux sondages
• La disponibilité des sondages correspondant au profil de l'Utilisateur
• Les conditions propres à chaque institut partenaire

L'Éditeur ne garantit aucun revenu minimum, aucune récompense et aucune fréquence de sondages. L'utilisation de sondages rémunérés ne constitue pas un emploi et ne doit pas être considérée comme une source de revenus principale.

7. Communications commerciales et consentement

En vous inscrivant sur le Site, vous consentez expressément à recevoir des communications commerciales par e-mail de la part de RBC Group LLC et de ses partenaires, relatives à des offres de sondages rémunérés et des opportunités similaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail
• En envoyant un e-mail à robin@rbcgroupai.com avec l'objet « Désinscription »

La désinscription sera effective sous 72 heures. Elle concerne uniquement les communications de RBC Group LLC. Pour les communications des instituts partenaires, contactez-les directement.

8. Protection des données personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître en détail les données collectées, les finalités du traitement, vos droits et les modalités d'exercice de ces droits, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

L'Éditeur agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu, des pratiques commerciales, de la fiabilité ou de la disponibilité des sites partenaires
• Du non-versement, du retard ou de la modification des récompenses par un institut partenaire
• De l'indisponibilité temporaire ou définitive du Site, quelle qu'en soit la cause
• De tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation du service
• De la perte de données ou de tout préjudice lié à une faille de sécurité indépendante de sa volonté
• De l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations fournies par les instituts partenaires

Le Site est fourni « en l'état » (as is) et « tel que disponible » (as available). L'Éditeur ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l'adéquation du service à un usage particulier, la continuité du service, ou l'absence d'erreurs.

Dans les juridictions où la limitation de responsabilité est restreinte, la responsabilité de l'Éditeur sera limitée au maximum autorisé par la loi applicable.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, code source, bases de données) sont la propriété exclusive de RBC Group LLC et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site avec une date de mise à jour actualisée. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par e-mail ou par un avis sur le Site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis. Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation européen et national s'appliquent en complément et prévalent en cas de conflit.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :
RBC Group LLC
E-mail : robin@rbcgroupai.com
Adresse : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA