Dernière mise à jour : 24 février 2026

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont RBC Group LLC (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, stocke, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site MeilleurSondage.fr (ci-après « le Site »).

Nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique avant d'utiliser notre service. En vous inscrivant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
RBC Group LLC
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
Numéro d'enregistrement : 2025-001839878 (Wyoming Secretary of State)
D-U-N-S : 14-271-6896
Représentant légal : Robin Clement (Managing Member)
Délégué à la protection des données (DPO) : Robin Clement
Contact : robin@rbcgroupai.com

2. Point de contact pour l'Union européenne

Conformément à l'article 27 du RGPD, le point de contact pour les résidents de l'Union européenne est :
Robin Clement
E-mail : robin@rbcgroupai.com
Un représentant formel dans l'Union européenne sera désigné prochainement. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

a) Données fournies volontairement par l'utilisateur lors de l'inscription :

• Genre (homme/femme)
• Date de naissance (jour, mois, année)
• Adresse e-mail
• Prénom
• Nom de famille
• Code postal

b) Données collectées automatiquement lors de votre visite :

• Adresse IP
• User agent (type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil)
• Paramètres UTM (source, medium, campagne, terme, contenu)
• URL de provenance (referrer)
• Identifiant de clic unique (click_id) pour le suivi des conversions
• Données de navigation via cookies analytiques (Google Analytics 4)
• Identifiant Google Click (gclid) pour le suivi des campagnes publicitaires

c) Données que nous ne collectons PAS :

• Données bancaires ou de paiement
• Numéro de sécurité sociale
• Données de santé
• Opinions politiques, religieuses ou syndicales
• Données biométriques

4. Finalités et bases légales du traitement

Le tableau ci-dessous résume les finalités de chaque traitement et la base légale associée :

5. Profilage

Vos données personnelles (genre, date de naissance, code postal) peuvent être utilisées pour vous proposer des instituts de sondages et des offres adaptés à votre profil démographique. Ce traitement constitue du profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Ce profilage n'entraîne aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Il vise uniquement à améliorer la pertinence des offres qui vous sont présentées. Vous pouvez vous opposer à ce profilage à tout moment en nous contactant à robin@rbcgroupai.com.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

a) Instituts de sondages partenaires (en tant que responsables de traitement indépendants) :

Lorsque vous cliquez pour vous inscrire auprès d'un institut partenaire, vos données sont transmises à cet institut qui les traite selon sa propre politique de confidentialité. Les partenaires actuels incluent notamment : Maximiles, Branded Surveys, 5 Surveys, EarnStar, TopSurveys. La liste des partenaires est susceptible d'évoluer.

b) Sous-traitants techniques (agissant pour notre compte) :

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Les données transmises à nos partenaires le sont uniquement dans le cadre de notre service de mise en relation.

7. Transferts internationaux de données

Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment les États-Unis (hébergement Vercel et Supabase, Google LLC, siège de RBC Group LLC) et Singapour (Supabase).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD, notamment :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914)
• Le cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF) lorsque le destinataire est certifié
• Des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos)

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à robin@rbcgroupai.com.

8. Durée de conservation

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie dans un format lisible
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.)
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV)
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment au profilage et à la prospection commerciale
• Droit à la limitation (Art. 18) : demander la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, etc.)
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Art. 22) : vous opposer à toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques

Comment exercer vos droits

Envoyez un e-mail à robin@rbcgroupai.com en précisant :

• Votre nom et prénom
• L'adresse e-mail utilisée lors de votre inscription
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Une copie d'un justificatif d'identité (en cas de doute sur votre identité)

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Vous en serez informé(e) dans le délai initial de 30 jours.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

10. Désinscription et communications commerciales

Vous pouvez vous désinscrire de nos communications commerciales à tout moment par les moyens suivants :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail que nous vous envoyons
• En nous envoyant un e-mail à robin@rbcgroupai.com avec l'objet « Désinscription »

Votre demande sera traitée dans un délai de 72 heures. Veuillez noter que la désinscription concerne les communications de RBC Group LLC. Pour vous désinscrire des communications des instituts partenaires, vous devez les contacter directement ou utiliser les liens de désinscription figurant dans leurs e-mails.

11. Protection des mineurs

Le Site et ses services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si nous découvrons que des données personnelles d'un mineur ont été collectées sans le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur, nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à robin@rbcgroupai.com.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
• Chiffrement des données au repos dans la base de données
• Row Level Security (RLS) sur toutes les tables de la base de données
• Authentification sécurisée des accès administrateurs
• Système de détection et de prévention de la fraude (blocage d'adresses IP suspectes)
• Vérification du secret partagé (POSTBACK_SECRET) pour les communications serveur à serveur (S2S)
• Hébergement sur des infrastructures certifiées (Vercel, Supabase)
• Accès aux données limité aux personnes strictement nécessaires

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, et nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

13. Utilisation de l'API Google Ads

MeilleurSondage.fr (opéré par RBC Group LLC) utilise l'API Google Ads exclusivement pour gérer ses propres campagnes publicitaires sur le réseau Google Ads. L'outil interne utilisé à cet effet (« RBC Ads Agent ») n'est ni un service SaaS ni un produit distribué à des tiers : il est utilisé uniquement par notre équipe pour piloter nos propres comptes publicitaires.

Aucune donnée personnelle de nos utilisateurs n'est partagée avec Google au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la mesure de performance des campagnes et au suivi des conversions, dans le respect des politiques de Google Ads, de la Google API Services User Data Policy, et du RGPD.

Les données utilisées pour le suivi des conversions hors-ligne (Offline Conversion Tracking) sont systématiquement hashées en SHA-256 avant transmission à l'API Google Ads. Aucun e-mail, nom ou numéro de téléphone en clair n'est envoyé. Seuls l'identifiant Google Click (gclid), un identifiant utilisateur haché, et la valeur de la conversion sont transmis afin de permettre à Google d'optimiser nos campagnes en fonction des conversions réelles confirmées par nos partenaires.

Vous pouvez consulter à tout moment les politiques de Google relatives à ces traitements :

• Politique de confidentialité Google
• Conditions de Google Ads
• Google API Services User Data Policy

14. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle affectant la manière dont vos données sont traitées, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits :
RBC Group LLC
Délégué à la protection des données : Robin Clement
E-mail : robin@rbcgroupai.com
Adresse : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA